Conditions Générales de Ventes
#1 Présentation de l’exploitation
Nom de l’exploitation agricole : Natural Mystik
Nom de l’exploitant agricole : Tiffen Barriot
Statut juridique : Exploitant Agricole en Entreprise Individuelle (EI)
Adresse : 25 rue de la Robine, Mairie
Email : contact@naturalmystik.fr
Numéro SIRET : 98753418700016
Le site **www.naturalmystik.fr** (ci-après ** »le Site »**) est exploité par **Tiffen Barriot**, agriculteur et producteur de **CBD** en France, vendant directement ses produits sans intermédiaire.
#2 Objet
Les présentes **Conditions Générales de Vente (CGV)** définissent les relations contractuelles entre :
– **Le Producteur** : agriculteur exploitant,
– **Le Client** : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
L’achat sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
#3 Produits Proposés
Les produits en vente sont issus directement de l’exploitation agricole et respectent la réglementation en vigueur en France et en Europe.
Les catégories de produits comprennent :
– **Fleurs de CBD** (culture locale et responsable)
– **Résines et extraits**
– **Huiles de CBD**
– **Infusions et cosmétiques à base de chanvre**
**Tous les produits sont issus d’une agriculture contrôlée et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %**, conformément à la loi en vigueur. Vous pouvez consulter les dernières analyse en suivant ce lien : Dernières Analyses
##3.1. Usage et précautions
Les produits proposés sont **destinés au bien-être** et ne sont **pas des médicaments**. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical.
#4. Prix et Modalités de Paiements
##4.1. Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€), **net de TVA** (TVA non applicable, art 293B du CGI), hors frais de livraison.
##4.2. Moyens de paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut s’effectuer via :
– Carte bancaire
– Virement bancaire
– Paiement à la livraison (uniquement pour les ventes locales)
#5. Commande et Validation
##5.1. Processus de commande
Le Client passe commande en suivant ces étapes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier et saisie des informations personnelles
3. Acceptation des CGV, choix du mode de paiement et mode de livraison
4. Validation du paiement et envoi de la confirmation de commande
##5.2. Modifications et annulations
Les commandes ne peuvent être modifiées après validation. Une annulation est possible avant l’expédition uniquement sur demande écrite.
#6. Livraison et Retrait à la Ferme
##6.1. Modes de livraison
Le Client peut choisir entre :
– Livraison à domicile, via notre transporteur partenaire, La Poste
– Retrait à la ferme (gratuit, sur rendez-vous avec le producteur)
##6.2. Délais de livraison
Les commandes sont préparées sous **[2] jours ouvrés** et expédiées sous **[2 à 5] jours** en fonction du mode de transport choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, Le producteur ne pourrait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur et aucun remboursement ne pourra être effectué pour un retard de livraison ((Hormis cadre applicable selon les articles L.216-1 à L.216-3 du code de la consommation)). Un mail est envoyé à l’expédition avec un délais de livraison estimé et un numéro de suivi de colis, à consulter sur le site de La Poste.
##6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon le poids et la destination.
##6.4. Réclamations en cas de problème
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée dans un délai de **48h après réception**, avec photos à l’appui.
#7. Droit de Rétractation
##7.1. Délai légal
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, le Client dispose de **14 jours** à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation.
##7.2. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits **descellés ou périssables** (ex. : fleurs de CBD ouvertes). Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation.
##7.3. Procédure
Le Client doit notifier son souhait de rétractation par email à **contact@natralmystik.fr** et retourner les produits à ses frais en parfait état. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés à l’adresse indiquée par envoi recommandé avec remise sous signature ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Ainsi, le producteur recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Les frais d’envoi ainsi que risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
##7.4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société le producteur procédera au remboursement des articles retournés (hors remises éventuelles et frais de livraison initiaux) dans un délai de 15 jours à compter de la réception des marchandises, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Ainsi, si le client a réglé sa commande par carte cadeau, cette dernière sera recréditée.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes).
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (N° de retour, n° commande, mail, nom, prénom, adresse).
#8. Responsabilité du Producteur
##8.1. Conformité des produits
Les produits sont cultivés, transformés et commercialisés **dans le respect des normes françaises et européennes**.
##8.2. Exclusion de responsabilité
Le Producteur ne pourra être tenu responsable :
– D’un mauvais usage des produits,
– D’effets secondaires liés à une consommation inappropriée,
– De réclamations relatives à un effet médical non garanti.
#9. Protection des Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont **ni revendues ni partagées**.
Conformément au **RGPD**, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le producteur par mail à l’adresse **contact@naturalmystik.fr**.
#10 Force Majeur
Le Producteur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat (ex. : catastrophe naturelle, crise sanitaire, rupture d’approvisionnement).
#11 Réglementation et Litiges
##11.1. Législation applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le **droit français**.
##11.2. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, **le tribunal compétent sera celui du siège de l’exploitation agricole**.
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# **MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION**
À envoyer à **contact@naturalmystik.fr**
**Je soussigné(e) [Nom, Prénom], notifie ma rétractation concernant la commande suivante :**
– Produit(s) : [Nom et référence]
– Commandé(s) le : [Date]
– Reçu(s) le : [Date]
**Nom et adresse du client** :
[Nom, Prénom]
[Adresse]
**Date et signature** :
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